Conditions générales de vente

Une commande passée sur le site ou par mail peut être annulée par le Client dans un délai de 14 jours calendaires sans frais et le montant lui sera remboursé en contactant Emma Dorie par courriel électronique à l’adresse suivante : emma@soleil-animal.com.

Toutefois, lorsque le Service est exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne s’applique plus après que la prestation ait été réalisée et livrée.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de commande. Il bénéficiera alors du remboursement intégral des Services non livrés à la date de la demande uniquement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de la demande.

Les services de connexion animale seront fournis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la validation de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV. Les comptes-rendus sont envoyés à l’adresse mail fournie par le Client ou par d’autres moyens, au choix du Client.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de un mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. 

Le Prestataire décline toute responsabilité et toute demande d’indemnisation en cas de dommages indirects, pertes de gain ou autres dommages personnels, matériels et patrimoniaux des Clients. Par l’achat et l’utilisation d’un Service du Prestataire, le Client s’engage sous son entière responsabilité et décharge le Prestataire de toute responsabilité. Demeure réservée la responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave.

Les séances dites de communication ou connexion animale correspondent à une obligation de moyens et non de résultats. L’interprétation et l’usage que le Client pourra en faire n’appartient qu’à lui et ne peuvent être fait que sous sa seule responsabilité. Par conséquent, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée sur toute mesure ou action prise par le Client après avoir utilisé les Services du Prestataire, ou après avoir lu ou entendu les contenus diffusés par Emma Dorie. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, le Prestataire ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre de ses Services.

Ce site ainsi que les Services proposés par le Prestataire ne procurent, bien évidemment, aucun conseil médical ni vétérinaire. En particulier, le terme « soins » n’est en aucun cas utilisé, sur le site ou tout support de communication du Prestataire, dans un cadre médical mais strictement de bien-être. Les Services proposés par le Prestataire ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire. Le Client est le seul responsable du choix de consulter un médecin vétérinaire s’il le juge nécessaire vis-à-vis de l’état de santé de son animal.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Lorsque le Prestataire renvoie vers des sites internet externes, il ne peut assumer la responsabilité civile ou autre des contenus de ces sites.

Enfin, les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige, les parties devront faire leurs meilleurs efforts pour arriver à une solution amiable. En cas de nécessité, le remboursement partiel ou total de la commande mettra fin irrévocablement à tout litige, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages-intérêts.

Seul le droit français est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultant de la relation entre le Prestataire et le client. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Client et le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents de Valence.