Extrait des conditions générales de vente.
Article 8 – Données personnelles
1. Collecte des données
Le Prestataire se réserve le droit de collecter et enregistrer les informations nominatives et les données personnelles fournies par le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à la réalisation et la livraison du Service commandé au Prestataire. Avec votre autorisation, vos témoignages peuvent également être diffusés afin de les rendre visibles sur le site pour les autres utilisateurs.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://soleil-animal.com lors des commandes ou autres demandes sont les suivantes :
Nom, Prénom et adresse e-mail.
La navigation sur le site https://soleil-animal.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
2. Utilisation des données
Conformément au règlement général de la protection des données (RGPD), les données collectées par Soleil Animal, le sont uniquement à destination de Soleil Animal. En utilisant le formulaire de contact, vous consentez à l’utilisation de vos données. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour vous contacter et, selon votre demande, pour l’exécution du contrat de prestations de services. Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre moyen ne seront en aucun cas transmises à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l’utilisateur n’en a pas fait expressément la demande au moment de l’inscription ou ultérieurement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous faisant la demande par écrit (voir article 8.4. Mise en œuvre des droits des clients).
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
3. Sécurité et confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
4. Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits d’accès, de modification et de suppression des informations nominatives et données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut en faire la demande par mail au responsable de traitement à l’adresse emma@soleil-animal.com.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
5. Evolution de la présente clause
Le Prestataire se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le Prestataire s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Dans le cas où le Client ne serait pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il conserve la possibilité de supprimer ses données.
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